J.O. 163 du 17 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710038V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-26 du 20 juin 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2007, des 41 normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 21415-1. - Blé et farines de blé. - Teneur en gluten. - Partie 1 : détermination du gluten humide par une méthode manuelle (indice de classement : V03-730-1).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61482-1-2. - Travaux sous tension. - Vêtements de protection contre les dangers thermiques d'un arc électrique. - Partie 1-2 : méthodes d'essai. - Méthode 2 : détermination de la classe de protection contre l'arc de matériaux et de vêtements au moyen d'un arc dirigé et contraint (enceinte d'essai) (indice de classement : C18-482-1-2).

NF EN 60061-1/A38. - Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 1 : culots de lampes (indice de classement : C61-501/A38).

NF EN 60061-2/A35. - Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 2 : douilles (indice de classement : C61-502/A35).

NF EN 60061-3/A37. - Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 3 : calibres (indice de classement : C61-503/A37).

NF EN 60947-6-2/A1. - Appareillage à basse tension. - Partie 6-2 : matériels à fonctions multiples. - Appareils (ou matériel) de connexion de commande et de protection (ACP) (indice de classement : C63-161/A1).

NF EN 60745-2-14/A1. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-14 : règles particulières pour les rabots (indice de classement : C75-745-2-14/A1).

NF EN 60745-2-3. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-3 : règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque (indice de classement : C75-745-2-3).

NF EN 60745-2-5. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-5 : règles particulières pour les scies circulaires (indice de classement : C75-745-2-5).

NF EN 50289-1-16. - Câbles de communication. - Spécifications des méthodes d'essai. - Partie 1-16 : performance électromagnétique. - Affaiblissement de couplage des câbles équipés (conditions de terrain) (indice de classement : C93-537-1-16).


CONSTRUCTION


NF EN 131-1. - Echelles. - Partie 1 : terminologie, types, dimensions fonctionnelles (indice de classement : E85-050-1).

NF EN 131-3. - Echelles. - Partie 3 : informations destinées à l'utilisateur (indice de classement : E85-050-3).

NF EN 1739. - Détermination de la résistance au cisaillement des jonctions entre des éléments préfabriqués réalisés en béton cellulaire autoclavé ou en béton de granulats légers à structure ouverte, sous l'effet de forces agissant dans le plan des éléments (indice de classement : P19-116).

NF EN 1993-1-6. - Eurocode 3 : calcul des structures en acier. - Partie 1-6 : résistance et stabilité des structures en coque (indice de classement : P22-316).

NF EN 1993-4-2. - Eurocode 3 : calcul des structures en acier. - Partie 4-2 : réservoirs (indice de classement : P22-342).

NF EN 1993-4-3. - Eurocode 3 : calcul des structures en acier. - Partie 4-3 : canalisations (indice de classement : P22-343).

NF EN 12271. - Enduits superficiels. - Spécifications (indice de classement : P98-851).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 15153-2. - Applications ferroviaires. - Dispositifs externes d'avertissement optiques et acoustiques pour trains à grande vitesse. - Partie 2 : avertisseurs sonores (indice de classement : F14-153-2).

NF EN 4588. - Série aérospatiale. - Peintures et vernis. - Peinture polyuréthane à deux composants polymérisant à température ambiante, antidérapante (indice de classement : L16-011).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 1088/A1. - Sécurité des machines. - Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs. - Principes de conception et de choix (indice de classement : E09-051/A1).

NF ISO 2328. - Chariots élévateurs à fourche. - Bras de fourche à tenons et tabliers porte-fourches. - Dimensions de montage (indice de classement : H96-406).

NF EN ISO 17249/A1. - Chaussures de sécurité résistantes aux coupures de scie à chaîne (indice de classement : S73-514/A1).

NF ISO 19732. - Matériel de protection des cultures. - Filtres de pulvérisateurs. - Code de couleur pour l'identification (indice de classement : U26-146).

NF EN ISO 11681-1/A1. - Matériel forestier. - Exigences de sécurité et essais des scies à chaîne portatives. - Partie 1 : scies à chaîne pour travaux forestiers. - Amendement 1 : équilibre (indice de classement : U34-110/A1).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 15250. - Appareils de chauffage domestique à combustible solide à libération lente de chaleur. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D32-316).

NF EN 747-1. - Meubles. - Lits superposés et lits surélevés à usage domestique. - Partie 1 : exigences de sécurité, de résistance et de durabilité (indice de classement : D62-015-1).

NF EN 959. - Equipement d'alpinisme et d'escalade. - Amarrages pour rocher. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-346).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 15099-1. - Techniques d'irrigation. - Téléconduites et télésurveillance des installations d'irrigation. - Partie 1 : considérations générales (indice de classement : U51-403-1).


ENVIRONNEMENT


NF EN 15309. - Caractérisation des déchets et du sol. - Détermination de la composition élémentaire par fluorescence X (indice de classement : X30-462).

NF ISO 23470. - Qualité du sol. - Détermination de la capacité d'échange cationique (CEC) effective et des cations échangeables à l'aide d'une solution de trichlorure de cobaltihexammine (indice de classement : X31-440).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 1332-1/A1. - Systèmes de cartes d'identification. - Interface homme-machine. - Partie 1 : principes de conception pour l'interface utilisateur. - Amendement 1 : symboles sous forme d'icônes sur l'écran et/ou pictogrammes (indice de classement : Z15-151/A1).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 15323. - Bitumes et liants bitumineux. - Vieillissement/conditionnement long-terme accéléré par la méthode du cylindre tournant (RCAT) (indice de classement : T66-077).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 8748. - Goupilles élastiques spiralées. - Série épaisse (indice de classement : E25-768).

NF EN ISO 8750. - Goupilles élastiques spiralées. - Série moyenne (indice de classement : E25-770).

NF EN ISO 8751. - Goupilles élastiques spiralées. - Série mince (indice de classement : E25-771).

NF EN 13779. - Ventilation dans les bâtiments non résidentiels. - Exigences de performances pour les systèmes de ventilation et de conditionnement d'air (indice de classement : E51-744).

NF EN 15241. - Ventilation des bâtiments. - Méthodes de calcul des pertes d'énergie dues à la ventilation et à l'infiltration dans les bâtiments commerciaux (indice de classement : E51-749).

NF EN 13445-3/A3. - Récipients non soumis à la flamme. - Partie 3 : conception (indice de classement : E86-200-3/A3).

NF EN ISO 21227-3. - Peintures et vernis. - Evaluation par imagerie optique des défauts des surfaces revêtues. - Partie 3 : évaluation du décollement et de la corrosion autour d'une rayure (indice de classement : T30-170-3).

NF EN ISO 16773-1. - Peintures et vernis. - Spectroscopie d'impédance électrochimique (SIE) sur des éprouvettes revêtues de haute impédance. - Partie 1 : termes et définitions (indice de classement : T36-030-1).

NF EN ISO 16773-2. - Peintures et vernis. - Spectroscopie d'impédance électrochimique (SIE) sur des éprouvettes revêtues à haute impédance. - Partie 2 : recueil des données (indice de classement : T36-030-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2007, des neuf normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 131-1 (juin 1993). - Echelles. - Terminologie, types, dimensions fonctionnelles (homologuée le 5 mai 1993) (indice de classement : E85-050-1).

NF EN 1739 (juin 1998). - Détermination de la résistance au cisaillement des jonctions entre des éléments préfabriqués réalisés en béton cellulaire autoclavé ou en béton de granulats légers à structure ouverte, sous l'effet de forces agissant dans le plan des éléments (homologuée le 20 mai 1998) (indice de classement : P19-116).

NF EN 12271-3 (août 2003). - Enduits superficiels d'usure. - Spécifications. - Partie 3 : taux d'épandage et de régularité transversale du liant et des gravillons (homologuée le 20 juillet 2003) (indice de classement : P98-851-3).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 2328 (septembre 1996). - Chariots élévateurs à fourche. - Bras de fourche à tenons et tabliers porte-équipements. - Dimensions de montage (homologuée le 5 août 1996) (indice de classement : H96-406).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 959 (décembre 1996). - Equipement d'alpinisme et d'escalade. - Amarrages pour le rocher. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : S52-346).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 8748 (décembre 1997). - Goupilles élastiques spiralées. - Série épaisse (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : E25-768).

NF EN ISO 8750 (décembre 1997). - Goupilles élastiques spiralées. - Série moyenne (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : E25-770).

NF EN ISO 8751 (décembre 1997). - Goupilles élastiques spiralées. - Série mince (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : E25-771).

NF EN 13779 (mars 2005). - Ventilation dans les bâtiments non résidentiels. - Exigences de performances des systèmes de ventilation et de conditionnement d'air (homologuée le 20 février 2005) (indice de classement : E51-744).